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FRANCE DEFI
France Défi est le 1er groupement français d'Experts comptables et de Commissaires aux comptes indépendants, dont la vocation principale est d'être la fonction Recherche Développement des Cabinets Indépendant. Il aborde ainsi les fonctions vitales des cabinets ( Métier, Marketing et Management) et s'attache à leur apporter des solutions concrètes ,opérationnelles et innovantes. Créé en 1989, France Défi est membre fondateur d'Euro Défi (Groupement Européen d'experts comptables et de juristes) et représente en France HLB International. Il regroupe aujourd'hui : 2.620 collaborateurs, 130 cabinets indépendants, 486 experts comptables, 244 sites géographiques. France Défi est certifié Iso 9001 depuis novembre 2004
Entreprises: Comment gérer les difficultés?

Les difficultés financières font partie de la vie de toute entreprise. Pour les surmonter, il est essentiel de les anticiper et d'agir rapidement. Dans un contexte économique et financier encore difficile qui fragilise certaines entreprises, France Défi propose aux dirigeants de les orienter vers les solutions possibles qui leurs permettront de traverser les difficultés de financement qu’ils peuvent rencontrer.

 

« Les petites entreprises sont particulièrement exposées aux difficultés financières, car elles manquent très souvent des ressources nécessaires pour s'adapter aux brusques évolutions du marché. Il est donc vital pour elles de surveiller de près l'état de leurs finances et de prendre des mesures rapides pour éviter les faillites», souligne Elisabeth Jaquin, secrétaire Générale de France Défi

 

 

Dés les 1ers signes de difficultés de trésorerie

 

Qui ?

Comment ?

Les banques

Eviter la dénonciation des concours bancaires

-          Pour l’éviter : renforcer l’information et le dialogue pour rassurer le banquier

-          En cas de dénonciation, possibilité de négociation amiable pour le remboursement des découverts

-          Préférable de se faire assister par un mandataire ad hoc ou un conciliateur

Le Trésor Public

Obtenir un plan de règlement échelonné

Caution personnelle souvent exigée

-          Poursuivre le dépôt des déclarations dans les délais

-          Solliciter le receveur des impôts pour un règlement échelonné sur 6 à 12 mois

L’Urssaf

Obtenir des délais de paiement pour les cotisations patronales

Caution personnelle souvent exigée

-          Conditions : ne pas être en cessation de paiements, déposer les déclarations dans les délais et régler les précomptes, CSG et CRDS

-          Etablir un diagnostic de l’origine des difficultés et bâtir un plan d’apurement du passif ;

-          Solliciter un entretien avec un responsable contentieux et négocier les délais

 

 

Les procédures possibles dans le cadre de difficultés économiques et financières

 

Qui ?

Comment ?

Baisser la rémunération

-          Soit par un accord collectif (+ de 50 salariés)

-          Soit par accord écrit du salarié, après information par lettre AR + délai de réflexion d’un mois

-          En cas de refus, possibilité d’engager un licenciement

-          Sous réserve de l’application des dispositions légales (SMIC) et conventionnelles (salaires minima)

Agir sur la durée du travail

-          Réduction individuelle ou collective (RTT)

-          Individuelle : par accord écrit du salarié, qui peut refuser sans ce que ce soit une cause de licenciement  après information par lettre AR + délai de réflexion d’un mois

-          RTT : en général sans baisse de salaires donc faible impact

Le Chômage partiel

-          En cas de réduction ou suspension d’activité : conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement, sinistre, intempérie, transformation de l’entreprise…

-          Réduction ou suspension collective du travail

-          Allocation de chômage partiel versée par l’employeur remboursée par l’état après demande préalable

-          Indemnité complémentaire conventionnelle à la charge de l’employeur

 

Le licenciement économique

4 causes possibles

-          Difficultés économiques

-          Mutations technologiques

-          Réorganisations ou restructurations

-          Cessation d’activité dès lors qu’elle ne résulte pas d’une faute de l’employeur ou encore, de sa légèreté blâmable et qu’il s’agit d’une situation de contrainte pour l’employeur.

 

 

 

Pour plus d’informations

www.fdefi.com

 

 

Semaine prochaine – Partie 2 – L’assistance administrative